BTS EXPRESS : Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Bienvenue chez BTS EXPRESS, une plateforme dédiée à offrir des cours, exercices et support en ligne pour les étudiants. Ces Conditions Générales de Vente régulent la relation entre BTS EXPRESS et vous, en tant qu'utilisateur et acheteur de nos cours et services. En utilisant notre site web et en vous inscrivant à nos cours, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Inscription et Accès aux Services

Pour accéder à nos cours, il est nécessaire que vous vous inscriviez et créiez un compte sur notre site web. Vous devez fournir des informations précises et complètes, et il est de votre responsabilité de maintenir ces informations à jour. La confidentialité du mot de passe de votre compte est de votre responsabilité exclusive.

3. Offre et Acceptation

L'inscription à nos cours constitue une offre d'achat qui, une fois acceptée par BTS EXPRESS, devient un contrat contraignant. BTS EXPRESS se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d'inscription selon notre propre critère.

4. Prix et Paiement

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et doivent être payés via les méthodes de paiement que nous proposons sur notre site web. Le paiement complet est requis pour accorder l'accès à tout cours. Les prix des cours sont sujets à changements, mais ces changements n'affecteront pas les achats déjà confirmés.

5. Droit d'Annulation et Remboursement

Vous avez le droit d'annuler votre inscription et de recevoir un remboursement complet dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que vous n'ayez pas significativement accédé au contenu du cours. Si vous avez commencé le cours et décidez d'annuler après cette période, aucun remboursement n'est garanti.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu offert dans les cours de BTS EXPRESS est la propriété exclusive de BTS EXPRESS ou est correctement licencié, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée du contenu du cours est interdite.

7. Limitation de Responsabilité

BTS EXPRESS ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les défaillances techniques, les interruptions de service ou les erreurs. Nous ne garantissons pas que le service sera toujours disponible ou exempt d'erreurs.

8. Modification des Conditions

BTS EXPRESS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Ces modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur notre site web. Il est recommandé de consulter régulièrement ces conditions.

9. Juridiction et Loi Applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne, et tout litige y afférent sera résolu dans les tribunaux de Madrid.

10. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter par notre courrier électronique : contact@bts-express.fr